• Le règlement intérieur

    Ce règlement intérieur a été adopté par le conseil d'école lors de sa séance du 29 novembre 2016. Il a été élaboré en collaboration entre enseignants et délégués des parents d'élèves à partir du règlement type départemental.

    Lisez-le très attentivement car il engage tous les membres de la communauté éducative.

    Règlement intérieur

    de l'école Joseph Signor

     Vu le Code de l’Education, notamment les articles L.112-1 et suivants, L 131-1 et suivants, D 111-1 à D 111-15 et D 411 –1 à D 411-9 ;

    Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires modifié par les décrets91-383 du 24 avril 1991, n° 2005-1014 du 24 août 2005 et n°2008-463 du 15 mai 2008; 

     Vu le décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005, relatif au parcours des élèves présentant un handicap ;

    Vu le décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006, relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants de parents d’élèves ; 

    Vu la circulaire n° 2004-088 du du 9 juillet 2014 portant le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques ; 

    Vu la circulaire n° 97-178 du 17 septembre 1997 modifiée relative à la surveillance et à la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

    Vu l’avis émis par le conseil départemental de l’Education Nationale du Finistère dans sa séance du 3 novembre 2014 

    Vu l'avenant adopté au conseil d'école du 07/11/17 relatif à l'organisation du temps scolaire (1.2.2)

               Article 1er : 

     Le règlement intérieur de l’école primaire publique Joseph Signor de Landéda est fixé ainsi qu’il suit :

     1 - Organisation et fonctionnement des écoles primaires 

     L'organisation et le fonctionnement de l'école doivent permettre d'atteindre  les objectifs fixés aux articles L.111-1 et D.321-1 du code de l'éducation, en particulier la réussite scolaire et éducative de chaque élève, ainsi que d'instaurer le climat de respect mutuel et la sérénité nécessaires aux apprentissages.

     1.1 Admission et scolarisation

          1.1.1 Dispositions communes

     L'éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l’enfants du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit le droit à l’éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

    La directrice inscrit les élèves, par délégation du maire, sur présentation par la famille d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.

    Il convient de rappeler que les personnels de l’éducation nationale n’ont pas compétence pour contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France.

    Les modalités d’admission à l’école définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école.

    Les enfants ayant fréquenté les classes maternelles de l’école sont automatiquement inscrits à l’école élémentaire.

    En cas de changement d’école un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En outre le livret scolaire est remis aux parents ou transmis directement à la nouvelle école.

    La directrice est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Elle veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document. En cas de modification de la situation familiale, il appartiendra à la famille de prévenir l’école.

          1.1.2 - Admission à l’école maternelle

     L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé.

    Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine, si sa famille en fait la demande. Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission d’enfants étrangers ou de migrants dans les classes maternelles, conformément aux principes rappelés ci-dessus.

    L’article L. 113-1 du code de l’éducation prévoit la possibilité d’une scolarisation dans les classes enfantines ou les écoles maternelles des enfants dès l’âge de deux ans révolus. Cela peut conduire à un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date anniversaire de l’enfant.

          1.1.3 - Admission à l’école élémentaire

     L’instruction étant obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de six ans, tous les enfants concernés doivent pouvoir être admis à l’école.

    Les enfants sont scolarisés à l’école maternelle jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile où ils atteignent l’âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire. Toutefois, les élèves bénéficiant notamment d’un projet personnalisé de scolarisation (article D. 351-5 du code de l’éducation) peuvent poursuivre leur scolarité à l’école maternelle au-delà de l’âge de six ans.

          1.1.4 Admissions des enfants des familles itinérantes 

     Il est rappelé que tant à l’école maternelle qu’à l’école élémentaire, quelle que soit la durée du séjour et quel que soit l’effectif de la classe correspondant à leur niveau, les enfants des familles itinérantes doivent être accueillis.

    Dans le cas où la directrice d’école ne disposerait pas d’une capacité matérielle d’accueil suffisante pour admettre l’enfant qui lui est présenté, il établira immédiatement par la voie hiérarchique un rapport détaillé qu’il adressera à l’IA-DASEN, agissant par délégation du recteur d’académie.

          1.1.5 Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap

     Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence. Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation décidé par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), il peut être inscrit dans une autre école avec l’accord de ses représentants légaux pour y bénéficier d’une formation adaptée à ses besoins.

          1.1.6 Accueil des enfants atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période

     Les enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire sont admis à l’école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé, notamment dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI) établi en collaboration avec les services de la santé scolaire.

    En dehors du cadre d’un PAI, l’introduction de médicaments dans l’enceinte des locaux scolaires est strictement interdite. Les familles devront, dans la mesure du possible, convenir avec leur médecin d’un traitement dont l’administration ne s’effectue pas sur le temps scolaire.

    En aucun cas, suppositoires ou injections ne pourront être administrés à l’école.

    Tout médicament découvert en possession d’un élève sera confisqué et rendu en main propre  à la famille par la directrice de l’école.

     1.2 - Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

     La durée hebdomadaire de l’enseignement à l’école maternelle et à l’école élémentaire est fixée à l’article D. 521-10 du code de l’éducation. Par ailleurs, une expérimentation peut être autorisée par le Recteur à condition de garder au moins cinq matinées et sans dépasser vingt-quatre heures hebdomadaires, six heures par jour et trois heures trente par demi-journée. Le nombre d’heures d’enseignement et leur répartition ne doivent pas être modifiés.

          1.2.1 Compétence de l’IA-DASEN et projets locaux d’aménagement scolaire

     L’IA-DASEN arrête l’organisation du temps scolaire de chaque école. Il prend sa décision à partir des projets d’organisation de la semaine scolaire transmis par le conseil d’école intéressé. Il doit au préalable avoir recueilli l’avis du maire.

    Si les projets d’organisation des communes et des conseils d’école ne s’inscrivent pas dans le cadre des principes d’organisation du temps scolaire, l’IA-DASEN peut accorder une dérogation. Dans ce cas, la demande doit être justifiée par projet éducatif territorial et offrir des garanties pédagogiques suffisantes.

          1.2.2 Organisation du temps scolaire de chaque école

     Le maire, après avis des autorités scolaires compétentes, peut modifier les heures d’entrée et de sortie fixées par l’IA-DASEN pour prendre en compte des circonstances locales.

    Cette décision ne peut avoir pour effet  de modifier la semaine scolaire ni l’équilibre des rythmes scolaires des élèves.

     Pour l’école, la semaine scolaire est fixée comme suit : 

                                Lundi                   Mardi               Jeudi             Vendredi             

    Matin :          08h45>12h00               08h45>12h00              08h45>12h00             08h45>12h00            

    Après-midi :  13h45>16h30                13h45>16h30               13h45>16h30             13h45>15h30

         1.2.3 Les activités pédagogiques complémentaires

     La mise en place d’activités pédagogiques complémentaires organisées par groupes restreints d’élèves, encadrées par les enseignants, viennent s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire :

    · pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages

    · pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial 

    Leur organisation, arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale sur proposition du conseil des maîtres, est définie dans le projet d’école. Les parents sont informés des horaires prévus.

    La liste des élèves qui bénéficient des actvités pédagogiques complémentaires est établie par les maîtres après accord des parents ou du représentant légal.

    L’organisation prévue et l’effectif des élèves sont portés à la connaissance du maire.

     1.3 Fréquentation de l’école

          1.3.1 Dispositions générales 

     Les obligations des élèves sont définies par l’article L. 511-1 du code de l’éducation concernant l’assiduité scolaire. Le maire contrôle l’obligation de l’instruction, la directrice d’école contrôle le respect de l’assiduité liée à l’inscription scolaire.

    L’enseignant de chaque classe tient un registre d’appel renseigné au début de chaque matinée.

    En application de l’article L. 131-8 de code de l’éducation, lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître à la directrice d’école les motifs de cette absence ; celle-ci vérifie la légitimité du motif invoqué au regard des indications du même article. Au-delà, les situation sont appréciées par l’IEN.

    Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans la cas de maladies contagieuses.

    En cas de doute sérieux sur la légitimité d’un motif, la directrice d’école demande aux personnes responsables de l’élèves de formuler par écrit une demande d’autorisation d’absence, qu’il transmet à l’IA-DASEN sous couvert de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription (IEN).

          1.3.2 A l’école maternelle

     L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève.

          1.3.3 A l’école élémentaire

     L’assiduité est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Dès la première absence non justifiée, la directrice établit des contacts étroits avec la ou les personnes responsables.

    Dès qu’un enseignant ou une personne responsable d’une activité constate une absence non annoncée, il en informe la directrice de l’école qui prend contact immédiatement avec les personnes responsables de l’élève afin qu’elles en fassent connaître les motifs.

    A compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, la directrice d’école saisit l’IA-DASEN sous couvert de l’IEN.

    En cas d’absentéisme persistant, la démarche à mettre en œuvre à l’égard des parents doit permettre de poursuivre un dialogue avec eux. Les modalités de prise en charge sont définies à chaque rentrée scolaire dans une note de l’IA-DASEN.

     1.4 Accueil et surveillance des élèves 

     La surveillance des élèves, durant les heures scolaires, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, compte tenu de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. Le tableau de surveillance doit être affiché dans l’école.

    Le conseil des maîtres de l’école fixe les modalités spécifiques de surveillance adaptées à l’organisation pédagogique et à la configuration des locaux.

          1.4.1 Dispositions générales

     L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.

          1.4.2 Dispositions particulières à l’école maternelle

     Dans les classes ou sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, dans leurs classes, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l’accueil.

    Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit à la directrice de l’école, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

    En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe, la directrice leur rappelle qu’ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le  règlement intérieur. Si la situation persiste, la directrice d’école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu’ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance des manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l’amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l’enfance, selon les modalités prévues entre le Conseil général et la DSDEN du Finistère concernant le reccueil, traitement et évaluation des informations préoccupantes et signalements.

          1.4.3 Dispositions particulières à l’école élémentaire

     Les élèves sont accueillis, le matin et en début d’après-midi, sur la cour nord de l’école élémentaire par les enseignants ou les personnels de service de surveillance.

    A l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

    Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

          1.4.4 Droit d’accueil en cas de grève

     En cas de grève des personnels enseignants, lorsque le service d’accueil est mis en place par la commune, celle-ci peut accueillir les élèves dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques, y compris lorsque ceux-ci continuent d’être utilisés en partie pour les besoins de l’enseignement.

     1.5 Le dialogue avec les familles

     Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont les partenaires permanents de l’école. Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun est garanti dans chaque école.

         1.5.1 L’information des parents

     Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l’école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant. A cette fin, la directrice organise :

    · des réunions chaque début d’année pour les parents des élèves nouvellement inscrits

    · des rencontres entre les parents et l’équipe pédagogique

    · la communication régulière du livret scolaire aux parents, à charge aux parents d’indiquer à l’école leurs coordonnées (adresse postale, e-mail) et de les réactualiser à tout changement.

    Une présentation des conditions d’organisation du dialogue entre l’école et les parents a lieu, notamment à l’occasion de la première réunion du conseil d’école.

          1.5.2 La représentation des parents

     Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par leurs représentants aux conseils d’école, qui exercent toutes les fonctions prévues par l’article D. 411-2 du code de l’éducation.

    Les heures de réunion des conseils d’école sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves.

    Les représentants des parents d’élèves doivent disposer des informations nécessaires à l’exercice de leur mandat. Ils ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquels ils siègent.

     1.6 Usage des locaux, hygiène et sécurité

          1.6.1 Utilisation des locaux ; responsabilité

     L’ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire à la directrice d’école, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L. 212-15 du code de l’éducation qui permet au maire d’utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

    Dans ce cas il est vivement conseillé d’établir une convention entre le maire, la directrice d’école et l’organisateur des activités.

    La directrice d’école doit veiller à la bonne marche de l’école. A cette fin, elle surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels. En cas de risque constaté par elle-même ou par les enseignants, elle prend les mesures appropriées. Elle informe du risque, par écrit, le maire de la commune en adressant une copie à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.

          1.6.2 Accès des locaux scolaires

     L’entrée dans l’école et ses annexes pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des écoles.

    L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation de la directrice d’école.

          1.6.3 Hygiène et salubrité des locaux

     A l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage et l’aération des locaux sont quotidiens.

    Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté. Une vigilance doit être exercée afin de sécuriser leur utilisation par les élèves.

    L’interdiction absolue de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves doit être rappelée par affichage.

          1.6.4 Organisation des soins et urgences

     La directrice d’école met en place une organisation des soins et des urgences qui répond au mieux aux besoins des élèves et des personnels de son école et s’assure que celle-ci est connue et comprise de l’ensemble du personnel.

    Elle peut s’appuyer sur l’avis technique des médecins et infirmiers de l’éducation nationale qui apportent leur expertise dans ce domaine.

    En l’absence de personnel de santé dans l’école, les soins sont assurés en priorité par les personnels titulaires de l’unité d’enseignement Prévention et secours civiques  (PSC1), soit du certificat de Sauvetage secourisme du travail (SST).

    Toutefois, il convient de rappeler qu’il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger en veillant particulièrement à ce que la situation ne soit pas aggravée par un retard dans l’appel aux services d’urgence ou par des interventions non contrôlées.

    Dans tous les cas, le SAMU-Centre 15 permet le recours permanent à un médecin urgentiste qui peut donner des conseils à toute personne témoin d’un accident ou d’un malaise.

           1.6.5 Sécurité

     Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école.

    Chaque école met en place un plan particulier de mise en sureté face aux risques majeurs (PPMS).

    Afin d’éviter l’intrusion de personnes étrangères au service, les portes et portails de l’école sont fermés à clef quinze minutes après le début de la classe, matin et après-midi. Une sonnette située à l’entrée de l’école maternelle permet de solliciter l’accès pendant les heures de fermeture des portes.

       1.7 Les intervenants extérieurs à l’école

     Toute personne intervenant à l’école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité.

    La directrice d’école veillera à ce que toute personne extérieure à l’école et intervenant auprès des élèves offre toutes les garanties requises par ces principes ; elle pourra mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne les respecterait pas.

          1.7.1 Participation des parents ou d’autres personnes bénévoles

     Pour assurer, si nécessaire, le complément d’encadrement pour les sorties scolaires et les activités régulières se déroulant en dehors de l’école, la directrice d’école peut accepter ou solliciter la participation de parents ou d’accompagnateurs volontaires.

    Elle peut également, sur proposition du conseil des maîtres, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative.

    Dans tous les cas, la directrice d’école délivre une autorisation écrite précisant le nom du parent ou du participant, l’objet, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

          1.7.2 Intervenants extérieurs participant aux activités d’enseignement

     Des intervenants rémunérés et qualifiés, ainsi que des intervenants bénévoles peuvent participer aux activités d’enseignement sous la responsabilité pédagogique des enseignants.

    Tous les intervenants extérieurs qui apportent une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement sont soumis à une autorisation de la directrice d’école. Les intervenants rémunérés ainsi que les bénévoles intervenant notamment dans le champ de l’éducation physique et sportive doivent également être agréés par l’IA-DASEN.

          1.7.3 Intervention des associations

     L’intervention d’une association agréée, dans l’école pendant le temps scolaire, reste conditionnée à l’accord de la directrice d’école qui garantit l’intérêt pédagogique de cette intervention ou de son apport au projet d’école. Cet accord ne vaut que pour une durée précise dans le cadre d’un projet pédagogique défini.

    L’inspecteur de l’éducation nationale doit être informé par la directrice d’école des autorisations d’intervention accordées. Il vérifie l’agrément avant le début de l’intervention.

    La directrice d’école peut autoriser l’intervention d’une association non  agréée mais dont l’action est conforme aux principes de laïcité, pour une intervention axceptionnelle, si elle a auparavant informé, par la voie hiérarchique, l’IA-DASEN du projet d’intervention. Après avoir pris connaissance de ce projet, l’IA-DASEN peut notifier à la directrice son opposition à l’action projetée.

     

    2 - Droits et obligations des membres de la communauté éducative

     La communauté éducative rassemble, à l’école, les élèves et tous ceux qui, dans l’école ou en relation avec elle, participent à l’accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l’école, les parents d’élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l’école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d’éducation.

    Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et de neutralité. Ils doivent en outre faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école.

     2.1 Les élèves 

    · Droits : en application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant.

             Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

           Les élèves doivent être préservés de tout propos ou traitement humiliant et respectés dans leur       singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence   physique ou  morale, ces garanties s’appliquant non seulement  aux relations à l’intérieur de  l’école, mais aussi à l’usage d’internet dans le cadre scolaire.

     · Obligations : chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles du règlement intérieur comme par exemple utiliser un langage approprié, respecter les différents membres de la communauté éducative, mais aussi respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition et l’ensemble des règles de vie en collectivité qui leur ont été apprises. 

     2.2 Les parents 

     · Droits : les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école dans les conditions définies par l’articlr L. 411-1 du code de l’éducation. Des échanges et des réunions régulières doivent être organisés selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d’une tierce personne. Par ailleurs, dans chaque école, doit être prévu un espace à l’usage des parents et de leurs délégués.

     · Obligations : les parents sont garants de l’assiduité de leur enfants et de la ponctualité. Il leur revient également de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s’engager dans le dialogue que la directrice d’école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

     2.3 Les personnels enseignants et non enseignants 

     · Droits : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de l’enseignement public bénéficient de la protection prévue par l’article L. 911-4 du code de l’éducation.

     · Obligations : tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité. Les enseignants doivent être à l’écoute des parents et répondre à leurs demandes d’informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’Ecole.

     2.4 Les partenaires et intervenants 

       Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus et doit prendre connaissance du règlement intérieur.

      2.5 Les règles de vie à l’école 

     Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie progressivement les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l’école.

    Tout doit être mis en œuvre à l’école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’école et à installer un climat scolaire serein.

    A l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux  de l’enfant.

    Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l’élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance. Un élève ne doit pas être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

    Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, malgré la concertation engagée avec les représentants légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.

    Des modalités de prise en charge de l’élève par les enseignants des réseaux d’aide spécialisés aux élèves en difficulté (RASED), peuvent également être envisagées.

    A l’école élémentaire, s’il apparait que le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que l’IA-DASEN demande au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune. Il s’agit là d’une mesure de protection de l’élève qui s’inscrit dans un processus éducatif favorable à son parcours de scolarisation, visant à permettre à l’élève de se réadapter rapidement au milieu scolaire et de reconstruire une relation éducative positive. Les personnes responsables de l’enfant doivent être consultées sur le choix de la nouvelle école. La scolarisation dans l’école d’une autre commune ne peut être effectuée sans l’accord des représentants légaux et des communes de résidence et d’accueil. 

     

          2.5.1 Dispositions particulières 

     L’introduction à l’école des objets énumérés ci dessous est prohibée :

     - à l’école maternelle comme à l’école élémentaire, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les locaux scolaires, par un élève, d’un téléphone mobile est strictement interdite.

     - objets dangereux : cutters, couteaux, pétards, allumettes, sucettes ; billes, petits objets, jouets en maternelle (seul le « doudou » pourra être toléré, les tétines sont vivement déconseillées) ; grosses billes (boulards), jouets à l’école élémentaire ;

     - pour éviter les pertes ou les vols, bijoux et objets de valeur doivent être évités.

    Les bonbons et chewing-gums sont interdits à l’école (sauf dans le cas de distribution en classe pour des circonstances particulières), de même les goûters à l’école maternelle, étant donné la collation prise en classe. A l’école élémentaire, un petit « encas » pour la récréation pourra être toléré (l’équipe éducative recommande la consommation d’un fruit ou d’une barre de céréales de préférence à des sucreries) ; les sodas et boissons sucrées sont interdits, une petite bouteille d’eau sera tolérée. Les enseignants se réservent le droit d’intervenir et de confisquer les goûters excessifs.

    Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé de l’Education. Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l’Inspecteur de l’Education nationale sur proposition de la directrice après avis du conseil d’école.

    Le fait de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement scolaire sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes tombe sous le coup de l’article du Code pénal relatif à l’intrusion de personnes non autorisées dans les établissements scolaires. Toute personne pénétrant dans l’enceinte de l’école pendant le temps scolaire doit y avoir été autorisée par la directrice.

     

               Article 2ème :

     Ce règlement intérieur est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental adopté en décembre 2014.

    Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la réunion du premier conseil d’école. 

    Il est porté à la connaissance de l’ensemble des membres de la communauté éducative. Il est remis aux parents d’élèves ou responsables légaux à l’occasion de l’admission de leurs enfants. Ils doivent attester qu’ils en ont pris connaissance,  s’engager à le respecter et à l’expliquer à leurs enfants.

    Il est communiqué au maire de la commune et affiché dans l’école.

     Le précédent règlement intérieur est abrogé. 

     Ce règlement intérieur a été adopté à l’unanimité par le conseil d’école lors de sa séance du 7 novembre 2017.

           La directrice,

              Présidente du conseil d’école,

              Carole TAILLARD

     

              Annexe au règlement intérieur de l’école

    RESUME de la CHARTE D’UTILISATION

    Des SERVICES MULTIMEDIAS au SEIN de L’ECOLE

    Le texte complet de cette charte, sous forme papier, est à disposition des parents à l’école et aussi consultable sur le site internet du ministère de l’Education nationale :

    http://www.educnet.education.fr/aiedu/charte.htm

     1 - Préambule

     La Charte définit les conditions générales d’utilisation des services multimédias au sein de l’école.

    Elle précise les droits et obligations que l’école et l'élève s'engagent à respecter, et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation du service informatique.

    Le bon usage des services implique le respect des dispositions de la Charte.

    IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE LA NECESSITE DE RESPECTER LA LOI

    La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation : Internet n’est pas une zone de non-droit.

     2 - L’école

     L’école fait bénéficier tous les élèves inscrits d’un accès aux services multimédias qu’elle propose.

    Elle s’engage à détenir et à conserver, pendant un temps limité et uniquement pour communication aux autorités judiciaires, les données permettant d'identifier tout utilisateur des services proposés.

    L’école s'efforce de maintenir accessible le service qu'elle propose de manière permanente, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

    Sur proposition de l’enseignant, avec l’accord des parents ou du représentant légal, l’élève peut disposer d’une messagerie personnelle.

    L’école n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle sur le contenu des messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique personnelle de l’élève. Elle ne pourra, de ce fait, être tenue pour responsable des messages échangés.

    Les élèves ne peuvent accéder à Internet, que sous le contrôle d'un membre de l'équipe éducative (enseignant, aide-éducateur, assistant d’éducation, ...) qui exerce une surveillance constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et faire cesser tout comportement pouvant devenir dangereux.

    Aucun élève ne sera identifié sur le réseau (photographie, dessin, travaux...) autrement que par ses prénom, âge, école, classe.

    Aucune publication de photographie ou de vidéo individuelle ou collective ne sera enregistrée sur les ressources du réseau sans autorisation écrite de l’intéressé ou du représentant légal. L'enseignant est responsable de la collecte et de la conservation des autorisations.

    L’école se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sous son nom et de suspendre la publication des pages en cas d’infraction.

     3 - L’élève

     L’élève bénéficie d’un accès aux services multimédias proposés.

    L’élève s’engage à ne pas s’approprier l’identification d’un autre utilisateur.

    L’élève s’engage à n’utiliser les services, et notamment les listes d'adresses

    électroniques, que dans le cadre des activités de la classe.

    L’élève s’engage à respecter les lois en vigueur et notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et au respect de la vie privée.

    L’élève s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Service.

    Toute utilisation de produits numériques extérieurs à l’école, sur quelque support que ce soit, est soumise à l’autorisation préalable de l’enseignant.

    Le non-respect des principes établis par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’école.

    L’élève ou son représentant légal peut demander à l’école la communication des informations le concernant et les faire rectifier (loi du 6 janv. 1978)